secré taire général, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du

portant délégation de signature au directeur général adjoint infrastructure

secrétaire général, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du

portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint infrastructure, ainsi que ceux mentionnés dans la décision du

portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint infra structure au directeur de la rénovation du réseau., ET DE LA MER

secrétaire général, pour signer tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du marché relatif à la tierce maintenance et à la gestion applicative du système d'information de RFF

secrétaire général, pour signer tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du marché relatif au système d'information de gestion des sillons commandés (GESICO)

pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 200 000 euros ou payer toute cotisation dont le montant ne dépasse pas 500 000 euros

pour signer tout contrat, toute convention, à l'exception des conventions de financement, tout protocole, ainsi que les avenants ou actes d'exécution s'y rapportant

pour formuler les avis sur les projets d'arrêté du ministre chargé de transports

pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation dont le montant ne dépasse pas 31 000 euros

pour signer

l'exception des affaires mettant en cause la responsabilité pénale de Réseau ferré de France

personne morale

secrétaire général

pour signer tout règlement de cotisation dont le montant ne dépasse pas 31 000 euros

pour signer tout recours et mémoire devant toute juridiction, tant en demande qu'en défense, ainsi que toute convention de transaction, dans la limite de 1,5 million d'euros par affaire, et, dans les mêmes limites, tout acte de nature à mettre fin à une action engagée ainsi que tout acte relatif à l'exécution de décisions de justice

l'exception des affaires mettant en cause la responsabilité pénale de Réseau ferré de France

personne morale

pour signer tout règlement de cotisation dont le montant ne dépasse pas 31 000 euros

pour signer tout recours et mémoire devant toute juridiction, tant en demande qu'en défense, ainsi que toute convention de transaction, dans la limite de 1,5 million d'euros par affaire, et, dans les mêmes limites, tout acte de nature à mettre fin à une action engagée ainsi que tout acte relatif à l'exécution de décisions de justice

l'exception des affaires mettant en cause la responsabilité pénale de Réseau ferré de France

personne morale

secrétaire général

secrétaire général, pour signer les autorisations de passation liées à tout marché de services ou de fournitures liés au fonctionnement de l'établissement, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 5 millions d'euros

pour signer tout règlement de cotisation à condition que son montant ne dépasse pas 31 000 euros

pour signer tout recours et mémoire devant toute juridiction, tant en demande qu'en défense, ainsi que toute convention de transaction, dans la limite de 1,5 million d'euros par affaire. Il peut, dans ces mêmes limites, signer tout acte de nature à mettre fin à une action engagée ainsi que tout acte relatif à l'exécution de décisions de justice

l'exception des affaires mettant en cause la responsabilité pénale de Réseau ferré de France

personne morale

pour signer tout recours et mémoire devant toute juridiction, tant en demande qu'en défense, ainsi que toute convention de transaction, dans la limite de 1,5 million d'euros par affaire. Il peut, dans ces mêmes limites, signer tout acte de nature à mettre fin à une action engagée ainsi que tout acte relatif à l'exécution des décisions de justice

dans les mêmes conditions et à l'exception des affaires mettant en cause la responsabilité pénale de RFF

personne morale

directeur des relations institutionnelles et territoriales

dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures et de la répartition des pouvoirs financiers définies au sein de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés liés au fonctionnement de l'établissement ou de leurs avenants dans la limite de 1,5 million d'euros

pour signer tout recours et mémoire devant toute juridiction, tant en demande qu'en défense, ainsi que toute convention de transaction, dans la limite de 1,5 million d'euros par affaire. Il peut, dans ces mêmes limites, signer tout acte de nature à mettre fin à une action engagée ainsi que tout acte relatif à l'exécution des décisions de justice

dans les mêmes conditions et à l'exception des affaires mettant en cause la responsabilité pénale de RFF

personne morale

ancien conseiller régional de Bretagne, ancien conseiller général du Finistère ; 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Au grade de chevalier

directeur des relations institutionnelles et territoriales de Réseau ferré de France (RFF)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant

directeur des relations institutionnelles et territoriales

dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs, ainsi que toute autorisation de passation de tous autres contrats, conventions ou marchés et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs

pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants

dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs ainsi que tous autres contrats, conventions ou marchés et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs

dans les mêmes conditions

pour signer tout recours et mémoire devant toutes juridictions, tant en demande qu'en défense, ainsi que toute convention de transaction, dans la limite de 10 millions de francs par affaire

dans les mêmes conditions et à l'exception des affaires mettant en cause la responsabilité pénale de RFF

personne morale

conseiller du président et secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France ; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

adjoint au chargé de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français